CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Sarl Ecurie du Reverdy vend les paillettes.

L’acheteur est propriétaire de ces paillettes et peut les utiliser à sa guise.

Il peut également revendre les paillettes non utilisées.

L’acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas utiliser ces paillettes pour faire de l’ICSI ou de la congélation d’embryon.

En cas de revente, le cédant s’engage à faire signer un engagement écrit de la part de son acheteur aux fins de respecter ces deux conditions restrictives.

Les cartes de saillies permettant d’enregistrer la saillie à l’IFCE ne seront délivrées que sur présentation d’une facture d’achat des paillettes, tout particulièrement en cas de revente à un tiers.

Les paillettes ne pourront être envoyées au centre d’insémination de votre choix qu’après règlement .